Gouvernance SARKOZY = SPOLIATION et DESTRUCTION programmée de l’état de droit

Ce billet cumule une série de faits inquiétants.

INSEE

15/09/2009 Vive le bon vieux PIB ! par Eric Le Boucher

Le rapport de la Commission Stiglitz s'apparente à de la pure gesticulation. L'important n'est pas le thermomètre, mais la réalité.

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L'ambiguïté est totale dès l'origine et le lancement de cette commission début 2008. La vérité est que Nicolas Sarkozy déteste l'Insee, avec ses statisticiens indépendants, qui bombardent le gouvernement de chiffres déplaisants.

Le chef de l'Etat a un problème général avec les stats, on le voit avec celles de la délinquance, elles résistent à sa volonté. Quand il était ministre de l'économie, l'Insee n'a pas cédé à ses desiderata et, ensuite, devenu chef de l'Etat il a essayé de «casser» cette institution récalcitrante en la délocalisant brutalement à Reims Metz.

DROIT PENAL

15/09/2009 Simplifions le droit : sauvons la scientologie :

L’article 131-38 pose la règle que les personnes morales encourent une amende égale à cinq foix celle prévue pour les personnes physiques, et un million pour les crimes (on ne peut emprisonner une personne morale), l’article 131-39 prévoit les peines complémentaires applicables aux personnes morales en plus de l’amende. Le 1° prévoit la dissolution de la personne morale. Retenez-le.

Que dit-il cet article désormais ? Je graisse la partie importante.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement [du délit d’escroquerie], dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l‘article 313-6-1 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 2° à 9° de l’article 131-39.

L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.

Tiens ? 2° à 9°. Le 1° a disparu. Vous vous souvenez, celui qui prévoyait la dissolution.

La loi vient donc, sans tambour ni trompette, décider qu’une personne morale qui commet des escroqueries ne peut plus être dissoute. Curieuse mansuétude.

Cette loi du 12 mai 2009, publiée le 13 mai, est entrée en vigueur le 14 mai 2009.

Et figurez-vous que c’est cocasse : le 25 mai 2009, douze jours plus tard, s’ouvrait à Paris le procès de l’Église de Scientologie pour escroquerie, dans lequel le procureur, peu au fait du journal officiel, a requis… la dissolution de l’Église. Perdu ! C’est illégal !

Comme aurait dit L. Ron Hubbard : il est Thétan