FNE : Concertation et Receuil de l’avis du public

La démocratie participative est embastillé par des textes règlementaires opaques qui permettent tout et rien. Et en général “le rien perce” comme dit Valéry, surtout quand on brandit le spectre d’une idéologie.

Mais ça avance ! France Nature Environnement a obtenu du  Conseil constitutionnel par une décision rendue aujourd’hui, “qu’une simple information du public ne pouvait pas équivaloir à une participation de ce même public à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement. Il s’agit de la première décision remarquable du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l’environnement. Cette décision devrait mettre fin à la pseudo-concertation qui accompagne un grand nombre de décisions publiques”

Lire :

http://www.fne.asso.fr/fr/communique_de_presse/copy_press...

Lire l'arrêté  :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...l